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Conditions générales

Conditions générales

Les présentes conditions générales constituent l’entente entre Alviral d.o.o.  (“Alviral d.o.o.”, “nous”, “nos” ou “notre”) et vous (“utilisateur”, “vous” ou “votre”). Cette entente établit les conditions générales de l’utilisation du site internet http://www.herway.net ainsi que tous ses produits ou services (de manière collective appelés “site internet” ou “services”).

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Contenu utilisateur

Nous ne sommes propriétaire d’aucune donnée, information ou matériel (“le contenu”) que vous fournissez sur le site internet dans le cadre de l’utilisation de nos services. Vous devrez assumer toute responsabilité pour l’exactitude, la qualité, l’intégrité, la légalité, la fiabilité, la justesse, la propriété intellectuelle et le droit d’utilisation de toutes les contenus soumis. Nous sommes susceptibles de contrôler le contenu que vous soumettez ou créez sur le site internet. Sauf accord contraire de votre part, votre utilisation du site internet ne nous confère pas l’autorisation d’utiliser, reproduire, adapter, modifier, publier ou distribuer le contenu créé par vous ou stocké sur votre compte utilisateur à des fins commerciales, publicitaire ou autre. Cependant, vous nous autorisez à accéder, copier, distribuer, stocker, transmettre, formater et afficher le contenu présent dans votre compte utilisateur aux seules fins de la prestation de services qui vous est offerte. Sans limiter aucune des ces garanties ou déclarations, nous avons le droit, mais non l’obligation, de refuser ou de retirer, à notre discrétion, tout contenu, qui, à notre avis, ne respecte pas notre politique ou qui est susceptible d’être blessant ou discutable.

Contenu pour adultes

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Sauvegardes

Nous effectuons de régulières sauvegardes du site internet et du contenu et nous faisons de notre mieux pour assurer l’exactitude et l’exhaustivité de ces sauvegardes. En cas d’une défaillance de matériel ou de perte de données, nous allons restaurer les sauvegardes automatiquement afin de minimiser les interruptions.

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Publicités

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Utilisations interdites

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Droits de propriété intellectuelle

Cet accord n’autorise en aucun cas le transfert de propriété intellectuelle entre vous et Alviral d.o.o. ou aucune autre tierce partie et tous les droits, titres et intérêts liés à cette propriété resteront propres uniquement à Alviral d.o.o. Toutes les marques déposées, les marques de service, les graphiques et logos utilisés en connexion avec notre site internet ou nos services sont des marques déposées de Alviral d.o.o. ou de ses concédants de licence.  Les autres marques déposées, marques de service, graphiques ou logos en connexion avec notre site internet ou nos services sont susceptibles d’appartenir à des tierces parties. Votre utilisation de notre site internet et de nos services ne vous donne en aucun cas le droit de reproduire ou utiliser de quelque façon que ce soit les marques déposées de Alviral d.o.o. ou de tierces parties.

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Limitation de responsabilité

 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Alviral d.o.o., ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs ou concédants de licence ne seront en aucun cas responsables envers quiconque pour (a): tout dommage indirect, incident, spécial, punitifs, de couverture ou consécutifs (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits, revenus, ventes, fonds de commerce, utilisation ou contenu, impact sur les affaires, interruption des affaires, perte d’économies anticipées, perte d’opportunité commerciale) causé, y compris, sans limitation, tout contrat, délit, garantie, manquement à une obligation légale, négligence ou autre, même si Alviral d.o.o. a été avisé de la possibilité de tels dommages ou aurait pu prévoir de tels dommages. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité globale de Alviral d.o.o. et ses filiales, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence, se rapportant aux services seront limités à un montant maximal d’un dollar ou à tout montant réellement payé en espèces par vous à Alviral d.o.o. pour la période allant jusqu’à un mois précédant le premier événement ou l’événement ayant donné lieu à une telle responsabilité. Les limitations et exclusions s’appliquent également si ce recours ne vous compense pas entièrement pour toute perte ou manquement à son objectif principal.

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Alviral d.o.o. et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, perte, dommages ou coûts, de toute responsabilité y compris les honoraires raisonnables d’avocat, encourus dans le cadre ou à la suite d’allégations, réclamations, actions, litiges de tiers, ou des demandes formulées à l’encontre par l’un d’eux à la suite de la publication ou en relation avec votre contenu, votre utilisation du site Web ou des services ou toute faute intentionnelle de votre part.

Dissociabilité

 Tous les droits et restrictions contenus dans ce Contrat peuvent être exercés et ne seront applicables et obligatoires que dans la mesure où ils ne violent pas les lois applicables et sont destinés à être limités de manière à ne rendre en aucun cas cet Accord illégal, invalide ou inapplicable. Si une disposition ou une partie d’une disposition de la présente entente est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les parties feront en sorte que les autres dispositions ou parties de celles-ci constituent leur entente en rapport avec le sujet en question, et toutes les autres dispositions ou parties de celles-ci resteront en vigueur et appliquées.

Règlement des différends

 La formation, l’interprétation et l’exécution du présent Accord et tout litige en découlant sont régis par les lois de fond et de procédure de Federacija Bosna i Herzégovine, en Bosnie-Herzégovine, sans égard à ses règles en matière de conflit ou de choix de la loi, et, dans la mesure où elles s’appliquent, les lois de Bosnie-Herzégovine. Les actions ou la juridiction liés au sujet en question seront traités par les tribunaux d’État et fédéraux situés à Federacija Bosna i Herzégovine, en Bosnie-Herzégovine, et vous vous soumettez via cet accord à la juridiction de ces tribunaux. Vous renoncez à tout droit à un procès devant jury dans toute procédure découlant de ou liée à cet Accord. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent Accord.

Affectation

 Vous ne pouvez pas céder, revendre, sous-licencier, transférer ou déléguer de quelque manière que ce soit vos droits ou obligations ci-dessous, en totalité ou en partie, sans notre consentement écrit préalable, lequel consentement sera à notre seule discrétion et sans obligation ; toute cession ou transfert est nul et non avenu. Nous sommes libres de céder tout ou partie de ses droits ou obligations aux tiers dans le cadre de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs ou de ses actions ou dans le cadre d’une fusion.

Changements et amendments

 Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat ou ses politiques relatives au Site Web ou aux Services à tout moment, à compter de la publication d’une version mise à jour du présent Contrat sur le Site Web. Lorsque nous le ferons, nous modifierons la date de mise à jour au bas de cette page. L’utilisation continue du site Web après de tels changements constitue votre consentement à de tels changements.

Acceptation de ces termes

 Vous reconnaissez avoir lu le présent Contrat et accepté toutes ses conditions générales. En utilisant le site Web ou ses services, vous acceptez d’être lié par le présent contrat. Si vous n’acceptez pas de respecter les termes du présent Contrat, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou accéder au Site et à ses Services.

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